Enquête Publique
  • Post category:Territoire

Cession de portions de 9 chemins communaux

Le public est prévenu qu’une enquête publique aura lieu du 5 septembre au 26 septembre inclus sur la cession de
portions des chemins communaux suivants :

  • Le Haut Breuil
  • La landelle
  • Le bas Roquet
  • Launay Coëffel
  • La ville es Villandre
  • Le Placis des Ajoncs
  • Chemin de la croixBarbot – SNCF
  • Palicot
  • Palence

Le dossier d’enquête sera consultable à la mairie de Caulnes aux jours et heures habituels d’ouverture. Les intéressés pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur,
Mme Marie-Claire DESBOIS.
Le commissaire enquêteur recevra en personne à la mairie de Caulnes le samedi 5 septembre, de 9h à 12h et le samedi 26 septembre, de 9h à 12h, les observations du public.

Fermer le menu