Démarches administratives

- NAISSANCES, MARIAGES, PACS, DECES

Acte de naissance

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de naissance à la mairie de la commune de naissance.

Sur place ou par courrier en indiquant :

  • noms , prénoms de l’intéressé(e)
  • date de naissance
  • noms et prénoms usuels des parents
  • lien de parenté entre le demandeur et l’intéressé(e).

Pièce(s) à fournir :

Vous devez joindre la photocopie de la pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée.
La délivrance de l’acte est gratuite.

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir un extrait ou une copie d’acte de mariage à la mairie de la commune de mariage.

Sur place ou par courrier en indiquant :

  • noms , prénoms des époux
  • date de mariage
  • noms et prénoms usuels des parents
  • lien de parenté entre le demandeur et les intéressés.

Pièce(s) à fournir :

Vous devez joindre la photocopie de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée.
La délivrance de l’acte est gratuite.

Acte de décès

Vous pouvez obtenir un acte de décès à la mairie de la commune du décès ou du dernier domicile du défunt, sur place ou par courrier en indiquant :

  • nom et prénoms du défunt
  • date du décès

Vous devez joindre une enveloppe timbrée. La délivrance de l’acte est gratuite.

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